Donations & legs en duo
L’ASBLl "Les Clinicœurs de la Salm" est membre de la Fondation Roi Baudouin. Retrouvez - nous sur le site : http://www.bonnescauses.be
Nous soutenirComment fonctionne le système de dons ?
Nous vous proposons deux façons de soutenir notre action : en faisant un don ou en effectuant un legs en duo.
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Pour faire un don à notre ASBL, vous pouvez utiliser notre formulaire de don.
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Vous ne le savez peut être pas mais vous pouvez aussi faire un legs en duo.
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Qu’est-ce qu’un legs & un legs en duo ? Faire un legs en duo à notre ASBL sera avantageux pour vous comme pour nous.
Comment bénéficier d'un avantage fiscal ?
Si vous souhaitez soutenir notre association, sachez que vous pouvez bénéficier d’un allègement fiscal en faisant un don.
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Aucune contrepartie
Les dons doivent être une donation pure à titre gratuit, sans contrepartie de service ou livraison de biens.
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Individualisé
Les dons doivent être individualisés, c’est-à-dire que le donateur doit être identifiable et unique. Les dons collectifs ne sont pas éligibles.
Proccessus de donation
Condition pour bénéficier d'un avantage fiscal.
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Quelques détails pour les particuliers
Si vous faites un don, vous recevrez un reçu de notre association avec toutes les mentions obligatoires, notamment "Reçu délivré en application de l’article 145³³, §1er, alinéa 2, du Code des impôts sur le revenu 1992". Le document fiscal comprendra également le numéro d’ordre, les coordonnées complètes du donateur, le montant total annuel du don avec l’indication qu’il est reçu de manière irrévocable et à titre définitif.
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Pour les partenaires et sponsors
Enfin, il convient de faire la distinction entre les dons et le sponsoring. Le sponsoring est une prestation de service qui consiste à recevoir une somme d’argent en échange de publicité pour la personne bienfaitrice. Il ne rentre pas dans les conditions de déductibilité des libéralités et peut avoir des conséquences fiscales différentes.
Un autre type de don
Si vous souhaitez soutenir notre ASBL d’une autre manière, le legs en duo peut être une solution avantageuse. Cette technique permet de léguer une partie de votre patrimoine à une association ou une fondation, faiblement taxée en droits de succession, à charge pour elle de payer les droits de succession. Ainsi, vous pouvez alléger la taxation des droits de succession tout en faisant une bonne action.
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1. Qu’est-ce qu’un legs ?
Le legs est la transmission à titre gratuit d’un ou plusieurs biens du défunt, faite de son vivant par testament, mais qui ne prendra effet qu’à son décès.
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2. Qu’est-ce qu’un legs en duo ?
Le legs en duo est une façon de léguer une partie de votre patrimoine à notre ASBL tout en léguant l’autre partie à un proche. Vous pouvez choisir vos frères/soeurs, neveux/nièces, amis, …
Volontaire pour nous soutenir sous forme de don ?
N’hésitez pas à nous contacter et à regarder notre page de dons expliquant tout ce que vous devez savoir.
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