Mentions légales

• Informations générales

  ASBL Les Clinicoeurs de la Salm, Place de Salm 2 S21, B-6690 Vielsalm, Belgique.
  N° de téléphone +32 (0)472 91 16 54
  Adresse du courrier électronique : clinicoeurs@gmail.com
  Conditions générales de vente des produits vendus sur le site : www.clinicoeursdelasalm.be
  Numéro de Chambre de Commerce : BE 0697.657.553
  Date de dernière mise à jour 13 July 2023
  

• 1 - Objet

  Les présentes conditions régissent les ventes par la société ASBL Les Clinicoeurs de la Salm de produits bien-être, broderie et autres.

• 2 - Prix

  Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition pour les commandes en dehors de la Belgique. En cas de commande vers un pays autre que la Belgique, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société ASBL Les Clinicoeurs de la Salm. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La société ASBL Les Clinicoeurs de la Salm se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société ASBL Les Clinicoeurs de la Salm jusqu'au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. Les chèques cadeau ont une durée de validité d'un an.

• 3 - Commandes

  Vous pouvez passer commande :
  Détailler les modalités choisies, par exemple :
  • Sur Internet : www.clinicoeursdelasalm.be
  • Par téléphone au +32 472 911 654 tous les jours aussi le weekend 09.00 – 18.00 h.
  Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. La société ASBL Les Clinicoeurs de la Salm se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

• 4 - Validation de votre commande

  Toute commande figurant sur notre site Internet suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande, vous sera communiqué à l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

• 5 - Paiement

  Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé ou par virement bancaire ou en espèces.

• 6 - Rétractation

  Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours calendrier à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

• 7 - Disponibilité

  Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

• 8 - Livraison

  Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Nos livraisons se font par la poste Belge.

• 9 - Garantie

  Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par email dans le délai de 30 jours de la livraison. Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

• 10 - Responsabilité

  Les produits proposés sont conformes à la législation Belge en vigueur. La responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, la société ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin, la responsabilité de la société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

• 11 - Droit applicable en cas de litiges

  La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux belges seront les seuls compétents.

• 12 - Propriété intellectuelle

  ous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société.

• 13 - Données personnelles

  La société se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Vous disposez d'un droit d'accès permanent, de rectification, de modification et d'opposition s'agissant des informations vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier électronique ou postal.

• 14 - Archivage Preuve

  La société archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.